Versement en quatre étapes

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En affectant tout ou partie de leur taxe d’apprentissage à une école ou un établissement, les entreprises s’impliquent dans la pédagogie de l’école et contribuent aux progrès de la formation de leurs futurs collaborateurs qualifiés et compétents. Plusieurs étapes doivent être scrupuleusement respectées.

Vous avez décidé d’affecter vote taxe à un établissement de votre choix ? Plusieurs à la fois ? Voici plusieurs démarches à suivre.

1 Remplissez le bordereau de promesse de versement afin que l’établissement puisse s’assurer du bon versement aux formations ou services que vous aurez désignés. Ce bordereau est le plus souvent téléchargeable sur le site Internet de l’école, de l’université, etc. ou disponible auprès de leurs services administratifs.

2 Choisissez votre OCTA.

3 Envoyez la promesse de versement de la taxe d’apprentissage au service ou secrétariat du diplôme concerné ou de l’établissement, afin d’être régulièrement tenu informé des projets réalisés par ces derniers.

4 Envoyez votre règlement et votre formulaire déclaratif de versement à l’OCTA de votre choix avant le 28 février (pour la collecte 2014 sinon ou selon la loi, avant le 1er mars chaque année). N’oubliez pas d’y joindre vos justificatifs en cas de déduction. Les formulaires déclaratifs sont à récupérer auprès de votre OCTA. Sur le bordereau, indiquez clairement et obligatoirement le nom de (ou) l’établissement (établissements, écoles, institutions…) et ses coordonnées, dans la partie intitulée « Reversements aux écoles et aux CFA » (généralement au dos du formulaire), sinon votre taxe d’apprentissage ne lui parviendra pas. Veillez à préciser explicitement le montant que vous souhaitez affecter à l’établissement ou à l’école, ainsi que le libellé de son compte. Si vous souhaitez allouer le maximum de votre taxe à un seul établissement, pensez à préciser « montant maximum avec règle du cumul ».

Le soutien des entreprises est essentiel à la réalisation des projets. La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En versant votre taxe d’apprentissage, vous contribuez à développer la taille des promotions, les projets de recherche, les programmes de formations entreprises, au développement international…

Les versements en nature
Vous avez la possibilité d’effectuer des versements directs en nature. Le matériel livré doit présenter un intérêt pédagogique incontestable en relation directe avec le caractère de la formation dispensée par l’établissement bénéficiaire. La TVA peut être incluse dans le montant libératoire si le matériel est neuf ou, dans le cas d’un matériel d’occasion, s’il a fait l’objet d’une utilisation de trois ans maximum. Le matériel est pris en compte pour son prix de revient ou sa valeur réelle à l’exclusion de tout bénéfice pour l’entreprise et à condition de faire l’objet d’une facture.

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Le lycée Paul Langevin vous souhaite un joyeux noël et de bonnes fêtes de fin d`année

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