Règlement intérieur

Le lycée est un lieu de vie régi par des règles adoptées par le Conseil d’Administration dans lequel siègent les représentants de la communauté éducative. Toute inscription au LP Paul Langevin vaut acceptation du règlement intérieur par l’élève et ses responsables légaux.

1. MODALITES D’ACCUEIL
2. SORTIES ET DEPLACEMENTS
3. LES DROITS DES ELEVES
4. LES DEVOIRS DES ELEVES
5. LES PUNITIONS, LES SANCTIONS ET LES MESURES ALTERNATIVES

Principes préliminaires

Le règlement intérieur du Lycée Paul Langevin repose sur les principes du service public d’éducation auxquels tout membre de la communauté éducative se doit de se conformer : gratuité de l’enseignement, neutralité et laïcité, travail, assiduité et ponctualité, respect d’autrui, égalité de traitement entre filles et garçons, devoir de n’user d’aucune violence. Le règlement n’est pas négociable. Tous les personnels sont chargés de l’appliquer et de le faire respecter par les élèves

1. MODALITES D’ACCUEIL

1.1 Horaires et transports

Horaires

Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 17h30, le mercredi de 7h45 à 12h00 ; l’internat, du lundi 7h45 au vendredi 17h30.

Ouverture du portail à 7h45 et 13h15.

Horaires des sonneries : 7h55 et 13h25.

Les élèves se rangent devant la porte d’entrée de la salle de cours.

Début des cours : 8h00 et 13h30

Récréations : le matin, de 9h50 à 10h05 ; l’après midi de 15h25 à 15h35

Avant l’ouverture du portail et au moment de la sortie, les élèves doivent veiller à ne pas gêner la circulation dans la rue et à respecter le code de la route.

Transports

Deux roues : l’élève qui souhaite garer un deux roues à l’intérieur du lycée en fait d’abord la demande auprès du Conseiller Principal d’Education. Les entrées et sorties se font à pied, le moteur arrêté. Les élèves ne doivent pas stationner auprès des véhicules. L’administration n’est en aucun cas responsable des vols et dégradations causées. Il est donc judicieux de prévoir une chaîne ou un antivol solide et de mettre les casques à l’abri.

Transports en commun : les conditions de prise en charge varient selon le département d’origine.

En ce qui concerne le département du Gard, les élèves qui utilisaient déjà les transports de ramassage scolaire reçoivent directement à leur domicile le formulaire qui leur permet de bénéficier de la gratuité puis le font viser par le secrétariat au moment de la remise d’inscription ou de réinscription. Les élèves qui utilisent pour la première fois les transports de ramassage scolaire retirent et font viser par le secrétariat le formulaire, également au moment de la remise d’inscription ou réinscription.

1.2 Accueil, suivi scolaire et communication avec les familles

Accueil

Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative. Ils sont reçus à l’accueil du lycée, qui les guide vers le service qu’ils souhaitent rencontrer. Ils peuvent également participer aux différentes instances de l’établissement par le biais de leurs représentants élus. Tout changement d’adresse ou de coordonnées doit être communiqué immédiatement au secrétariat de direction.

Par ailleurs, l’établissement se réserve le droit de porter plainte pour délit d’intrusion contre toute personne, non inscrite ou ne travaillant pas au lycée, qui pénétrerait dans l’établissement sans s’être présentée au préalable à l’accueil et qui causerait des troubles à l’ordre public.

Suivi scolaire par les responsables légaux

Il est du devoir des parents ou tout autre responsable légal de l’élève de suivre régulièrement le travail scolaire de l’enfant dont ils ont la charge. Différents outils le permettent :

– Le cahier de texte de l’élève

Les parents sont invités à consulter chaque semaine le cahier de texte dans lequel figurent l’emploi du temps, les devoirs à faire et les leçons à apprendre.

– Les contrôles d’évaluation

Les professeurs peuvent demander à ce que certaines évaluations écrites soient signées par les parents.

-Les classeurs et cahiers

Les parents vérifient que les classeurs et cahiers de leur enfant soient bien tenus et mis à jour en cas d’absence.

– Pronote

Les modalités d’accès à l’application Internet Pronote sont communiquées en début de chaque année scolaire. Sur Pronote, les parents ont accès en permanence aux notes de leur enfant, aux bulletins, à l’emploi du temps actualisé chaque semaine, aux retards et absences, au bilan complet de la vie scolaire, à l’agenda pédagogique, au cahier de texte de la classe, aux menus de la cantine, au compte-rendu des conseils de classe, à la composition de l’équipe pédagogique ainsi qu’un menu orientation pour certaines classes en fin de cycle.

– Le carnet de correspondance

L’élève doit toujours avoir son carnet de correspondance dans ses affaires. Le carnet permet aux responsables légaux de prendre rendez-vous et correspondre avec tout personnel du lycée, ou encore, de justifier les éventuels retards ou absences.

Rencontres et rendez-vous

Les parents qui rencontreraient des difficultés dans la maîtrise de la langue française peuvent demander à être assistés lors d’un entretien ou d’une réunion, par la médiatrice – traductrice.

Rencontres Parents – Professeurs

Des rencontres parents – professeurs sont organisées périodiquement. La participation à ces réunions est indispensable pour faire ensemble le point sur la progression de chacun des élèves. Les bulletins scolaires sont remis en main propre à cette occasion. En cas d’empêchement, il est demandé aux parents de prendre-rendez vous avec le professeur principal.

Les personnes à contacter prioritairement pour effectuer le suivi scolaire sont :

– Le Conseiller Principal d’Education : il est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Il effectue un suivi précis des élèves et assure la liaison entre les parents, le chef d’établissement et l’équipe pédagogique.

– Le Professeur Principal : il coordonne l’équipe pédagogique de la classe. Il est à disposition des parents pour les informer sur la progression du travail de leur enfant et les conseiller, si besoin, en matière d’orientation

– Le chef de travaux : il organise la coordination des enseignements professionnels et le partenariat avec les entreprises

– La Conseillère d’Orientation Psychologue (C.O.P.) et la Mission Générale d’Insertion (M.G.I.) : ils vous informent sur les poursuites d’études et réorientations possibles. La M.G.I. prend plus particulièrement en charge les élèves qui décrocheraient en cours d’année scolaire.

– Les délégués élus des parents d’élèves : ils participent aux conseils de classe et aux différentes instances de l’établissement

Les modalités de réception dans les différents services

Les parents sont accueillis par les différents personnels selon les modalités suivantes :

  • par les services de l’intendance ou bien par le Conseiller Principal d’Education aux heures et jours d’ouverture dulycée, et de préférence sur rendez-vous.

  • par les professeurs, uniquement sur rendez-vous par l’intermédiaire du cahier de correspondance

  • par le Conseiller d’Orientation Psychologue, l’Assistante Sociale, la médiatrice traductrice ou encore la M.G.I sur rendez vous pris auprès du service de la Vie Scolaire ou directement auprès des personnes concernées lorsqu’elles sont présentes.

  • par M. le Proviseur sur rendez vous, par l’intermédiaire du secrétariat de direction.

1.3 Les services sociaux, de santé et d’hébergement

L’assistante Sociale Scolaire

Le service social est assuré par l’assistante sociale scolaire qui travaille en concertation avec les partenaires de la communauté scolaire (professeurs, Conseiller Principal d’Education, infirmière) et avec les services spécialisés extérieurs au lycée (services sociaux, éducateurs, services de soins…).

– Son rôle au sein du lycée :

Accueil, écoute, suivi des élèves et recherche de solutions adaptées afin de permettre une bonne intégration scolaire et sociale.

A la demande de l’élève lui-même, de la communauté éducative, ou de ses parents, elle peut proposer des suivis ou des actions personnalisées.

– Ses domaines d’intervention :

  • Difficultés scolaires, adaptation à la scolarité.
  • Domaines administratif et financier : Ouverture de droits, bourses ou fonds sociaux
  • Protection des mineurs en danger.

Les bourses

Les élèves nouvellement affectés

Les élèves boursiers nouvellement affectés dans l’établissement doivent déposer la notification de bourse auprès du secrétariat de direction qui la valide puis l’adresse à l’Inspection Académique. Les élèves qui s’inscrivent en classe de troisième peuvent encore constituer un dossier à la rentrée scolaire.

Les demandes de Bourse Nationale pour l’année suivante

Elles doivent être déposées auprès du service de l’Intendance avant fin avril, sauf avis contraire, dans ce cas précisé aux familles.

Les élèves qui quittent l’établissement en cours ou fin d’année

Ils doivent effectuer un transfert de bourse

Le service de santé

– Modalités d’accueil

Le service santé est assuré par l’infirmière qui accueille les élèves, de préférence en dehors des heures de cours, afin de ne pas compromettre le bon déroulement de leur scolarité. Seuls ceux qui présentent un problème médical qui ne peut attendre la fin du cours demandent l’autorisation à leur professeur de sortir accompagnés d’un autre élève pour se rendre à l’infirmerie.

Dans le dossier d’inscription est inclue une fiche d’urgence destinée au service infirmier. Il est très important de la renseigner dans son intégralité afin de faciliter les démarches que doit faire l’établissement en cas de maladie ou d‘accident de l’élève.

Chaque élève doit être à jour de ses vaccins.

– Retour au domicile

Tout élève souffrant qui désire rentrer chez lui doit impérativement se présenter à l’infirmerie. En cas d’absence de l’infirmière, il se rend au service de la vie scolaire.

– Médicaments

Si l’élève suit un traitement médical, il doit déposer le certificat médical et ses médicaments à l’infirmerie de façon à ce que la prise ait lieu en présence de l’infirmière.

– Visites médicales obligatoires

Les élèves doivent être présents aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention. La loi impose, notamment, une visite médicale obligatoire de dérogation pour travail sur machines dangereuses pour les mineurs. Elle est organisée par l’infirmière et effectuée par le médecin scolaire dès le premier trimestre de l’année scolaire.

– Accidents du travail

Dans l’enseignement technique, les accidents qui se produisent dans le lycée sont considérés comme accidents du travail. L’élève est pris en charge par l’infirmière et, si nécessaire, par le SAMU.

Lorsqu’il y a un accident, que ce soit au lycée ou bien dans le cadre des stages en entreprise, une déclaration d’accident du travail est systématiquement réalisée par le lycée dans les quarante huit heures.

– Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.)

Un P.A.I. peut être établi pour tout élève souffrant d’un problème médical qui nécessite des aménagements ou une prise en charge particulière au sein de l’établissement. Les parents s’adressent à l’infirmière qui organise, avec l’aide du médecin scolaire, une réunion des acteurs concernés pour formaliser le protocole.

Le service d’hébergement : Demi-pension et internat

Un document, précisant le montant de chaque trimestre et les modalités de paiement (notamment pour les boursiers) est remis aux familles en début d’année.

– La demi-pension : l’inscription s’effectue pour la totalité de l’année scolaire.

Toute demande de désinscription en cours d’année doit être justifiée et adressée au service de l’Intendance avant le début du trimestre concerné.

Exceptionnellement un externe a la possibilité de manger au lycée s’il en fait la demande au CPE. Il prévoit dans ce cas la somme nécessaire à l’achat d’un ticket.

– L’internat : l’admission s’effectue sous réserve de places disponibles après décision du chef d’établissement. Les élèves internes doivent respecter également le Règlement Intérieur de l’internat adopté en Conseil d’Administration.

1.4 La sécurité, les assurances

  1. Risques majeurs

Un plan de sécurité a été adopté par le Conseil d’Administration. Il prévoit les différentes procédures à suivre impérativement en cas d’incendie, inondation, risques toxiques ou tout autre évènement grave. Un résumé est imprimé sur le carnet de correspondance.

Assurances

Une attestation d’assurance responsabilité civile est exigée en début d’année scolaire pour les accidents que votre enfant pourrait causer dans l’établissement. Il est par ailleurs fortement conseillé d’assurer votre enfant contre les accidents qu’il peut subir ou provoquer à l’extérieur du lycée. Ces assurances peuvent être contractées soit par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves, soit auprès d’une compagnie privée.

Vols et dégradations

Auteurs

Les familles sont responsables des dégradations et des vols commis par leur enfant et à ce titre doivent apporter réparation conformément à la circulaire ministérielle du 1er juillet 1961. Une facture leur est systématiquement adressée, à charge pour elles de faire valoir leurs assurances.

Victimes

Le lycée ne peut être considéré comme responsable d’un vol commis au détriment d’un élève, sauf s’il est prouvé un manquement manifeste au regard de la loi en vigueur. Il est, à cet égard, formellement déconseillé d’apporter au lycée tout objet de valeur ou somme importante d’argent et recommandé de marquer nom et prénom sur les vêtements et affaires personnelles. Nous encourageons les parents à porter plainte pour toute atteinte éventuelle aux biens de leur enfant. De son coté, le chef d’établissement se réserve le droit de porter plainte au nom de l’établissement ou d’effectuer les signalements nécessaires aux autorités compétentes.

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2. SORTIES ET DEPLACEMENTS

2.1 Les régimes de sorties des élèves

Pour les élèves mineurs externes ou demi pensionnaires, les parents signent, lors de l’inscription, une des deux autorisations de sortie suivantes :

  • Sortie libre

L’élève peut sortir dès qu’il n’a plus classe et, s’il est demi pensionnaire, de la fin du repas jusqu’à 13h20. Seule la présence aux cours est contrôlée.

  • Sortie non autorisée

L’élève ne peut quitter le lycée qu’après la dernière heure de cours effective en fin de demi journée s’il est externe, en fin de journée s’il est demi-pensionnaire.

Pour les internes, le régime est précisé dans le règlement intérieur de l’Internat.

2.2 Les déplacements à l’intérieur du lycée et les intercours

Les déplacements pour se rendre en cours doivent s’effectuer rapidement et dans le calme.

Les élèves se rangent aux sonneries devant leur salle de cours ou d’atelier où les attend leur professeur. Ils ne rentrent dans la salle qu’après avoir obtenu l’autorisation de l’enseignant. Le cours débute dés que le professeur le décide.

C’est le professeur qui signale que le cours est terminé. Seulement après, les élèves sont autorisés à ranger leurs affaires, en veillant à laisser les lieux dans le même état de propreté qu’à leur arrivée. Avant de quitter la salle, ils rangent leur chaise sous la table.

2.3 Le déplacement des élèves à l’extérieur du lycée

Principes

La circulaire 78-027 du 1 janvier 1978 détermine les déplacements des élèves de leur domicile à l’établissement ou sur les lieux auxquels ils doivent se rendre (terrain de sport, chantier, etc…). Elle s’applique aux classes des lycées professionnels dont la majorité des élèves est âgée de seize ans ou plus lors de la rentrée scolaire.

Les élèves concernés sont autorisés à se rendre directement sur les lieux d’une activité scolaire en prenant le chemin le plus direct, à partir de leur domicile ou de l’établissement, ou à en repartir soit vers leur domicile, soit vers l’établissement. Ces déplacements peuvent se faire à pied, en transport en commun, mais aussi par tout moyen de transport individuel (avec ou sans moteur) conduit conformément aux règles de la sécurité routière et dûment assuré.

Déplacements pour se rendre sur le lieu de stage

Les élèves ont droit au remboursement des frais de déplacement pour se rendre sur leur lieu de stage à condition de remettre dans les délais impartis les justificatifs demandés. Ces remboursements sont fonction d’un barème adopté et actualisé en Conseil d’Administration.

2.4 Les sorties et voyages pédagogiques

  • les sorties pédagogiques

Les sorties pédagogiques sont obligatoires et gratuites et s’inscrivent dans le cadre horaire d’une journée de cours.

Les sorties d’une journée sans nuitée qui dépassent le cadre horaire habituel sont facultatives et peuvent donner lieu à une participation financière volontaire des familles plafonnée par le Conseil d’Administration. Les élèves qui ne participeraient pas à la sortie sont toutefois tenus de se rendre au lycée où ils seront pris en charge.

  • Les voyages pédagogiques

Ils sont organisés si 75% des élèves de la classe ou des classes concernées y participent.

Les élèves qui n’y participeraient pas sont tenus de se rendre au lycée où ils seront intégrés exceptionnellement dans d’autres classes de leur niveau.

Les voyages n’excèdent pas une durée de cinq jours pris sur le temps scolaire. Le Conseil d’Administration fixe le montant de la contribution volontaire des familles. A l’issue du voyage, l’éventuel reliquat, s’il est supérieur à huit euros, leur sera remboursé.

La demande d’inscription des familles vaut engagement. Conformément à la charte adoptée par le Conseil d’Administration l’établissement retiendra, en cas de désistement de l’élève non remplacé, 30% du prix du voyage si l’annulation est signalée plus d’un mois avant le départ, 50% du prix du voyage si l’annulation est signalée entre huit jours et un mois avant le départ, la totalité du prix si l’annulation intervient moins de huit jours avant le départ. Il est conseillé, pour ces raisons, de souscrire, au moment de l’inscription, une assurance annulation.

En cas d’annulation du voyage du fait de l’établissement, notamment pour des raisons de sécurité, l’intégralité des contributions encaissées sera remboursée aux familles.

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3. LES DROITS DES ELEVES

3.1 Le droit à un enseignement

Le lycée assure une formation générale et professionnelle et prépare aux examens. En plus des enseignements traditionnels, il est mis en place des dispositifs qui permettent de progresser plus efficacement tels que l’accompagnement personnalisé en Bac Professionnel. Ces dispositifs, dés lors qu’ils sont inscrits dans l’emploi du temps de l’élève, sont obligatoires.

3.2 Le droit au respect de l’intégrité physique et morale

Tout élève qui se sentirait agressé doit se confier à un personnel compétent de son choix. Il ne doit pas tenter de régler le problème lui-même. Chaque membre de la communauté scolaire a en effet le devoir de veiller à ce que tout enfant puisse recevoir protection et secours. Les parents ou le lycée sont habilités à porter plainte auprès des services de police.

3.3 Le droit au respect de chacun dans sa personne et ses convictions

Le respect des convictions de chacun est subordonné aux principes de neutralité et de laïcité que tous les membres de la communauté éducative se doivent de respecter et de faire appliquer.

3.4 Le droit d’association

  • Le Foyer Socio Educatif

Il est géré conjointement par les adultes et les élèves. C’est une association régie par la loi de 1901. Il est conseillé d’y adhérer par le biais d’une cotisation volontaire à verser au moment de l’inscription. Son budget permet d’équiper la salle du foyer, facilite l’organisation de voyages ou de certaines manifestations et assure le fonctionnement des clubs.

  • L’Association Sportive (A.S.)

L’A.S. a pour but de promouvoir le sport en dehors des heures de cours et de la vie associative. Elle perçoit des cotisations qui lui permettent d’organiser des rencontres et d’acheter du matériel.

  • Autres associations

Il est possible de créer d’autres associations conformes à la loi de 1901 à condition d’obtenir l’accord du Conseil d’Administration du lycée.

Chaque association communique au Conseil d’Administration le programme annuel de ses activités et en rend compte régulièrement au chef d’établissement.

3.5 Le droit d’expression et de réunion

  • Le droit de réunion

Les élèves peuvent se réunir à condition d’obtenir auparavant l’autorisation du chef d’établissement. Les réunions de nature commerciale, politique ou confessionnelle sont interdites.

  • Le droit d’expression et de publication

Les publications rédigées par les lycéens via un journal ou un blog peuvent être librement diffusées à condition d’avoir obtenu en amont l’accord du chef d’établissement qui veillera à proscrire tout écrit à caractère injurieux ou diffamatoire ou toute représentation qui porterait atteinte au droit à l’image. Le responsable de toute publication doit impérativement se présenter et se faire connaître au préalable auprès du chef d’établissement. Une publication, quelle qu’elle soit, est impérativement tenue d’assurer le droit de réponse prévu par la loi. Les adultes qui coopèrent à la rédaction aident les élèves à acquérir une expression responsable et respectueuse des droits d’autrui. Aucune publication ne saurait, de fait, être anonyme.

3.6 Le droit à la représentation dans les différentes instances

Les délégués de classe

Les élèves sont appelés à représenter leurs camarades en tant que délégué de classe. Dans chaque section, deux délégués et deux suppléants sont élus chaque année. Ils assurent le dialogue entre les élèves, les équipes pédagogiques et l’administration et s’efforcent de maintenir la cohésion et la bonne entente dans la classe. Les adultes responsables, ou bien les élèves, d’une classe peuvent demander un vote de confiance envers un délégué élève qui ne remplirait pas correctement son mandat.

Les différentes instances auxquelles sont présents les délégués de classe

Les délégués de classe ont l’occasion d’exercer leurs droits au service de la communauté éducative et notamment de leurs camarades au sein de différentes instances du lycée :

  • La Conférence des Délégués des Elèves (C.D.E.)

Elle regroupe l’ensemble des délégués élèves. La C.D.E. est consultée pour tous les problèmes qui se rapportent à la vie et au travail scolaire.

  • Les conseils de classe.

Les délégués élèves préparent, avec l’aide du professeur principal, les conseils de classe. Ils y siègent en tant que représentants de la classe puis rapportent à leurs camarades les informations recueillies.

  • Conseil d’Administration (C.A.).

Cinq représentants élèves sont élus pour assister au Conseil d’Administration du lycée: Quatre sont élus par l’ensemble des délégués, un par le C.V.L.. Ils peuvent demander à ce qu’une question soit portée à l’ordre du jour à condition de le demander au moins quarante huit heures à l’avance à M. le Proviseur.

  • Le conseil de discipline

Un délégué élève qui est exclu temporairement du lycée ne peut plus siéger au Conseil de Discipline, ni en qualité de membre, ni en qualité de délégué de classe, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

  • Le Conseil des délégués à la Vie Lycéenne (CVL).

Il comprend dix élèves et dix adultes. Les dix élèves sont élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année par l’ensemble des élèves du lycée. Les élèves du CVL donnent un avis sur tout sujet devant être discuté en conseil d’administration, sauf les questions d’ordre financier. Ils proposent également des mesures destinées à améliorer la vie des lycéens, les conditions d’hébergement à l’Internat, la restauration ou encore la mise en œuvre de l’Accompagnement Personnalisé.

Le vice président du CVL, élu par ses camarades, peut être amené à représenter l’établissement à l’échelon départemental ou régional.

Formation

Le lycée propose régulièrement une formation pour aider les délégués élèves à assumer pleinement leur rôle dans le respect de la législation.

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4. LES DEVOIRS DES ELEVES

Les élèves ont des droits et des devoirs. L’éducation à la citoyenneté est surtout un apprentissage de la responsabilité et du respect.

4.1 Le devoir d’assiduité et de ponctualité

L’élève doit être présent à tous les cours dispensés dans le cadre de sa formation, y compris les cours de soutien, d’accompagnement personnalisé, d’aide individualisée ou encore tout dispositif imposé par le professeur dans le respect du cadre horaire.

La présence est également obligatoire à toute activité donnant lieu à une évaluation, a fortiori, aux épreuves de contrôle en cours de formation (CCF) et aux périodes de formation en entreprise. Seules les absences dûment justifiées par certificat médical permettront, si cela est possible, leur rattrapage.

Les retards

Aucun retard n’est toléré. L’élève en retard doit se rendre directement au service de la Vie Scolaire où il présentera son carnet, à défaut de quoi il sera puni. Trois retards non justifiés (problème avéré de transport) entraînent une retenue.

Les retards à l’entrée de l’établissement

Tout élève en retard à l’entrée dans le lycée est placé par le service de la Vie Scolaire en salle d’études. Il réintègre les cours dès le début de l’heure suivante.

Les retards aux intercours

Les élèves se rendent directement et calmement d’une classe à l’autre, sans temps de pause. Les professeurs envoient les élèves qui se présentent alors que le cours est commencé au service de la Vie Scolaire pour que le retard soit comptabilisé et noté sur leur carnet de correspondance. Les élèves concernés réintègrent les cours immédiatement après.

Les absences

L’élève qui revient au lycée après une absence doit absolument se présenter au service de la Vie Scolaire avant d’entrer en cours pour faire tamponner son carnet de correspondance.

Différents types d’absence

– Absences prévisibles.

Si l’absence est prévisible (mariage, consultation chez un spécialiste, etc) les parents informent à l’avance les Conseillers Principaux d’Education.

Auto école

Les élèves convoqués au permis de conduire doivent demander une autorisation d’absence à la vie scolaire avant l’examen. Les leçons d’auto école doivent être prises en dehors des heures de cours.

Examens médicaux et recherche de documents administratifs

Les examens médicaux ordinaires ainsi que les déplacements motivés par une recherche de documents administratifs doivent s’effectuer hors temps scolaire. Seuls les rendez-vous imposés peuvent justifier une absence.

– Absences non prévisibles.

Les parents préviennent le lycée dans la journée en indiquant le motif de l’absence et sa durée probable (ne pas attendre le retour de l’élève au lycée). A défaut, le lycée envoie un avis d’absence qui doit être retourné le plus rapidement possible, signé et justifié.

– Contrôle des absences

Par les familles : les familles peuvent vérifier l’emploi du temps actualisé chaque semaine ainsi que les absences et retards éventuels sur le carnet de correspondance ainsi que sur l’application Internet Pronote. Les parents veillent à ce que leur enfant récupère les cours manqués.

Par le service la Vie Scolaire et les enseignants : quelle que soit l’absence, l’élève fait tamponner, dès son retour dans l’établissement, son carnet de liaison à la vie scolaire pour qu’il soit admis à nouveau en cours.

Tout cours manqué doit être récupéré. Les documents annexes aux cours, lorsqu’ils existent, sont à récupérer auprès du professeur ou téléchargeables sur Pronote, à domicile ou bien à l’intérieur du lycée, que ce soit au C.D.I. ou encore à l’occasion d’une séance d’Accompagnement Personnalisé. Les professeurs vérifient régulièrement que les élèves absentéistes ont effectivement leur cahier ou leur classeur mis à jour. Dans la négative, ces élèves peuvent être mis en retenue.

Par les autorités administratives compétentes : les absences abusives font l’objet de sanctions disciplinaires. Un signalement est adressé systématiquement à Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui mettra en œuvre les dispositions prévues par la loi.

– Suivi des absences

Au lycée

Une cellule de suivi se réunit périodiquement pour accompagner certains élèves, notamment absentéistes, qui rencontrent des problèmes d’orientation, de motivation, psychologiques ou familiaux. Elle peut également être saisie à la demande du professeur principal. De par sa composition, elle est à même d’intervenir au mieux des compétences de chacun : Infirmière, Assistante Sociale, Médiatrice, Conseiller d’Orientation Psychologue, Conseiller Principal d’Education, chef d’établissement. La cellule de suivi peut, si c’est nécessaire, faire appel à des associations spécialisées dans l’accompagnement des jeunes ou bien proposer une aide éducative extérieure à l’établissement.

Tout au long de la scolarité

Les absences constatées figurent sur l’application Internet Pronote, les bulletins périodiques et, le cas échéant, sur les livrets scolaires ainsi que sur les dossiers de poursuite d’études.

4.2 Le devoir de travailler

  • Travailler pour réussir sa scolarité

Le personnel de l’établissement aide les élèves à progresser et réussir leurs études. Le CDI permet d’effectuer des recherches documentaires. Le documentaliste guide ceux qui le souhaitent et leur propose des ouvrages en prêt. Le conseiller d’orientation est à disposition pour renseigner et affiner tout projet de poursuites d’étude.

Les élèves sont tenus d’accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques exigés par les enseignants. En cas d’absence, ils doivent rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais.

L’équipe pédagogique peut sanctionner tout manque de travail. Au besoin, les parents sont convoqués par le professeur principal. Une fiche de suivi peut, par ailleurs, être instituée pour aider l’élève à se situer et informer ses parents de sa progression.

Il est du devoir des parents de contrôler le travail de son enfant.

  • Avoir son matériel pour travailler efficacement

L’élève doit avoir à chaque séance ses classeurs et cahiers à jour, sa calculette, de quoi écrire et de quoi dessiner. Il lui sera précisé en début d’année la liste du matériel qu’il devra amener en cours. Tout oubli de matériel peut être sanctionné. L’élève doit, en outre, respecter le matériel qui lui est prêté (livres…) et le rendre en bon état à la fin de l’année.

  • Avoir en permanence son carnet de correspondance

L’élève doit avoir en permanence son carnet de correspondance dans ses affaires et pouvoir le présenter à la demande de tout personnel du lycée.

  • Respecter les consignes de sécurité aux ateliers

L’accès d’un élève aux ateliers ne peut réglementairement être possible que s’il respecte les impératifs suivants, propres à la sécurité du travail : mettre la tenue de travail obligatoire, propre et convenablement entretenue, ainsi que les chaussures de sécurité données par le Conseil Régional. Les chaussures du genre basket, tennis, training sont interdites de même que les bagues, boucles d’oreilles, bracelets et colliers. Les cheveux longs doivent être attachés. Nous invitons les familles à laver régulièrement les tenues d’atelier. L’accès aux vestiaires s’effectue sous la responsabilité de l’enseignant.

L’élève se présentant sans sa tenue restera en atelier pour y accomplir un travail écrit et peut être sanctionné.

En début d’année, l’élève devra se munir de deux cadenas : l’un, destiné à fermer le casier qui lui sera attribué, l’autre, la caisse à outil. Il devra impérativement fournir un double des clefs à son professeur d’atelier. A défaut, en cas de perte ou d’oubli de la clef, le cadenas sera sectionné. L’accès aux ateliers et plus particulièrement aux armoires-vestiaires est interdit aux élèves non accompagnés d’un professeur ou d’un personnel de la vie scolaire.

  • L’éducation physique et sportive

Tenue de sport

La tenue de sport est obligatoire. Elle doit être adaptée à l’activité et au lieu conformément aux consignes données par les professeurs d’éducation physique en début d’année.

Dispenses

La fréquentation des cours d’E.P.S. est obligatoire, au même titre que la présence aux autres cours. Exceptionnellement, des dispenses peuvent être demandées selon les modalités suivantes :

Dispenses ponctuelles : en cas de santé défaillante, l’élève présente à l’infirmière une demande de dispense d’E.P.S. d’une journée signée par les parents sur le carnet de correspondance. L’infirmière évalue si la demande est justifiée puis délivre à l’élève, en cas d’acceptation, une dispense que celui-ci remet au professeur d’éducation physique. L’enseignant décide alors, et lui seul, si l’élève assiste au cours (en tant qu’observateur, arbitre) ou bien s’il l’envoie en salle d’études ou au CDI.

Dispenses de longue durée : une demande de dispense de longue durée doit être présentée à l’infirmière, et justifiée par un certificat médical. Le médecin scolaire est habilité à vérifier, éventuellement, l’opportunité d’une telle dispense. Si la dispense est accordée, l’infirmière la transmet au professeur concerné ainsi qu’au service de la Vie scolaire. L’établissement considère dans ce cas que l’élève n’a pas cours et bénéficie de l’autorisation de sortie signée au moment de l’inscription.

4.3 Le devoir de respecter les personnes

Le respect envers les personnes

Les relations entre tous les acteurs de la communauté éducative, que ce soit entre élèves ou bien entre élèves et adultes, doivent être fondées sur le respect mutuel, la politesse et la courtoisie. Les élèves doivent le respect envers tous les personnels de l’établissement quels qu’ils soient.

Le respect commence par le respect de soi-même et par l’image que l’on renvoie aux autres, notamment par l’adoption d’une tenue vestimentaire correcte. Il est notamment interdit de porter un couvre-chef à l’intérieur des locaux (casquette, foulard, chapeau, bandana, etc.)

L’établissement met particulièrement l’accent sur le respect du droit à l’image et à la vie privée de tout un chacun, qu’il s’agisse d’un camarade ou d’un personnel. Il est formellement interdit de prendre notamment en photo qui que ce soit dans l’enceinte de l’établissement sans en avoir obtenu auparavant l’autorisation. Toute publication ou diffusion d’une telle image fera systématiquement l’objet d’une plainte auprès des services de police.

Hygiène de vie

Le respect de soi même et des autres nécessite le respect d’une hygiène de vie. Cracher propage les microbes. Il est par conséquent strictement interdit de cracher dans l’enceinte du lycée.

Pendant les cours, les élèves se concentrent sur leur travail : il est interdit de manger, boire ou mâcher des chewing-gums.

En application de la loi anti-tabac et du décret du 15/11/2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, que ce soit dans les locaux mais aussi dans les cours de récréation. Une campagne d’information sensibilisant les élèves aux dangers du tabac est régulièrement organisée.

Il va de soi que la consommation de produits illicites sera sévèrement sanctionnée et signalée aux services de police judiciaire.

Les téléphones portables, baladeurs et MP3

Les téléphones portables, baladeurs ou MP3 ne sont admis qu’à l’extérieur des bâtiments, dans la salle du foyer et à l’Internat. Dans ces lieux, l’écoute de musique doit impérativement s’effectuer à l’aide d’écouteurs afin de ne pas gêner les camarades ou bien les personnels.

Leur usage est par contre strictement interdit dans tous les autres locaux car sonneries, appels ou encore musique empêchent les cours de se dérouler correctement. De plus, les avancées technologiques permettent désormais, si l’on n’y prend garde, la tricherie lors des évaluations ou encore des prises de photo contraires au droit à l’image et punissables par la loi. En conséquence, les téléphones portables doivent absolument être éteints dans les salles de classe, les couloirs, les ateliers, en E.P.S., ainsi qu’au restaurant scolaire. En salle de classe, ils doivent, de plus, être rangés dans ses affaires. Tout élève qui manipule son téléphone portable pendant un cours s’expose à une sanction grave, de type exclusion temporaire du lycée.

Objets dangereux

L’introduction au lycée d’objets dangereux, couteaux ou autres armes blanches (le cutter ne sera admis que dans le cadre des travaux d’atelier), bombes lacrymogènes, pistolets à billes, armes à feu… est formellement interdite et sera sévèrement sanctionnée : exclusion, signalement aux services de police et éventuellement au procureur de la république.

4.4 Le devoir de respecter le matériel et les locaux mis à disposition

Le lycée met à la disposition des élèves des locaux agréables et fonctionnels, ainsi que du matériel coûteux et performant pour leur permettre d’affronter au mieux les conditions de leur futur métier. Les élèves se doivent de respecter le travail des agents d’entretien en veillant à laisser propre les locaux et matériels mis à leur disposition : La salle de classe, le restaurant scolaire, l’ensemble des bâtiments, les toilettes ainsi que les espaces extérieurs.

En cas de dégradation volontaire ou involontaire des locaux ou du matériel, l’élève engage sa responsabilité. Le service de l’intendance adresse dans ce cas une facture à la famille qui la transmettra, le cas échéant, à sa propre assurance.

Les élèves doivent adopter un comportement responsable et respecter le matériel qui garantit leur sécurité. En conséquence, toute ouverture de sortie de secours ou tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel de lutte contre les incendies met en danger l’ensemble de la communauté et constitue une faute grave qui entraîne une sanction rigoureuse. L’établissement se réserve, dans ce cas, le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes.

4.5 Le devoir de respecter les principes de laïcité et de neutralité politique

A l’intérieur du lycée, tout prosélytisme est interdit. Les élèves, comme les adultes, n’ont pas le droit de promouvoir quelque appartenance politique ou religieuse que ce soit. A fortiori, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée, le chef d’établissement organise un dialogue avec lui avant l’engagement de toute procédure disciplinaire (art L. 141-5-1 du code de l’éducation).

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5. LES PUNITIONS, LES SANCTIONS ET LES MESURES ALTERNATIVES

5.1 Principes

Le recours à une sanction est parfois inévitable soit à cause d’un manque de travail, soit à cause d’un mauvais comportement. Pour être efficace, il faut que les personnels du lycée et les parents œuvrent dans le même sens, à savoir aident l’élève à réfléchir sur la nature et les conséquences de ses manquements. Ce n’est qu’à cette condition que la sanction aura une vertu éducative et permettra à l’élève d’améliorer son comportement ou son attitude face au travail.

Le non respect des règles édictées dans le présent Règlement Intérieur peut donner lieu à l’application graduelle d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire. Tout personnel du lycée peut demander une punition à l’égard d’un élève par le biais d’un rapport écrit remis au CPE ou au chef de travaux qui se chargeront de leur mise en application sous l’autorité du proviseur. Les rapports concernant des faits graves qui justifient une demande de sanction sont adressés directement au chef d’établissement. La punition concerne un manquement mineur au règlement intérieur, la sanction, un manquement grave ou bien répété. Dans le cas d’un manquement grave au respect ou à l’intégrité des personnes, la sanction disciplinaire peut s’accompagner d’une démarche auprès des services de police et d’une action en justice.

Il est, de surcroît, fortement conseillé à l’élève fautif de présenter des excuses orales ou écrites aux camarades ou aux personnels mis en cause.

 

5.2 Les punitions

  • Observation écrite sur le carnet de liaison à faire signer par les parents
  • Devoir noté à faire à la maison ou en classe, éventuellement signé par les parents
  • Retenue un jour de classe
  • Retenue le mercredi après-midi
  • Travail d’intérêt scolaire avec l’accord des parents

L’élève répare le dommage causé en effectuant une prestation au profit de l’établissement encadrée par un personnel du service de l’intendance ou de la Vie Scolaire

5.3 Les sanctions

Exclusion de cours

L’exclusion de cours est la première des exclusions dans l’ordre de gravité. Elle est justifiée lorsque l’élève perturbe fortement la classe au point de rendre le déroulement du cours impossible ou bien lorsqu’il représente un danger potentiel pour ses camarades ou son professeur.

Toute exclusion de cours est communiquée par courrier aux parents auxquels est fixé un rendez-vous avec le professeur concerné.

Avertissement

L’avertissement prévient la famille qu’en cas de récidive, l’élève risque une exclusion temporaire.

Blâme

Le blâme est avertissement solennel avant passage en commission vie scolaire ou conseil de discipline.

Exclusion temporaire avec sursis

L’exclusion temporaire avec sursis s’adresse à certains élèves dont la nature des actes qui leur sont reprochés est grave mais dont les conséquences s’avèrent relativement bénignes. L’élève doit, dans ce cas, confirmer qu’il s’agissait d’une erreur et prouver désormais qu’il respecte bien le Règlement Intérieur. Le sursis signifie qu’à la moindre récidive, l’exclusion temporaire de moins de huit jours de la demi-pension, de l’Internat ou bien de l’établissement sera effectivement prononcée.

Exclusion temporaire de un à sept jours

Exclusion temporaire d’une journée : l’élève est exclu des cours un lundi mais doit impérativement se présenter au service de la Vie Scolaire à 8h00. Il sera pris en charge par différents personnels qui le feront réfléchir aux causes et aux conséquences de ses actes.

Exclusion temporaire de deux à sept jours : l’élève est exclu des cours le lundi puis de l’établissement à partir du mardi. Le lundi, il doit se présenter impérativement au service de la Vie Scolaire à 8h00 et suivra le même programme que les élèves exclus une seule journée. A compter du mardi, il reste sous l’entière responsabilité de ses responsables légaux et ne doit ni entrer au lycée, ni stationner devant le portail.

Exclusion définitive de la demi-pension, de l’Internat ou bien de l’établissement prononcée par le conseil de discipline

5.4 Le conseil de Discipline

La direction de l’établissement est à disposition des familles qui le souhaitent pour leur donner toutes les précisions qu’elles souhaitent sur les procédures relatives au Conseil de Discipline. Le Règlement Intérieur se contente de rappeler l’essentiel de ses missions et prérogatives

Composition

Il est composé du chef d’établissement, d’un Conseiller Principal d’Education, du gestionnaire, de représentants élus des personnels et de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

Missions

Le Conseil de Discipline est compétent pour prononcer toute sanction prévue par la loi, y compris l’exclusion définitive de la demi-pension, de l’internat ou bien de l’établissement. Il délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Droit à la défense

Le dossier présenté au Conseil peut être consulté par l’élève et ses parents au secrétariat de direction. Il peut également, à leur demande, leur être envoyé.

Il est légalement possible de se faire assister par un défenseur de son choix et, par ailleurs, de faire appel de la décision du Conseil de Discipline auprès de Monsieur le Recteur de l’Académie de Montpellier dans un délai de sept jours.

Mesure conservatoire

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction. Elle est jugée nécessaire lorsqu’elle assure la sécurité de l’intéressé lui-même ou bien lorsqu’elle permet d’éviter des troubles dans l’établissement.

5.5 Mesures alternatives

La fiche de suivi

L’équipe pédagogique, l’élève, ou encore ses parents peuvent demander à ce que soit instituée une fiche de suivi individuel, à conserver soigneusement dans une pochette plastifiée donnée à cet effet par l’établissement. Le but est d’aider l’élève à modifier son attitude face au travail par un encadrement éducatif et pédagogique spécifique. L’élève doit alors, de fait, présenter son carnet de correspondance à chaque cours pour que le professeur puisse porter sur la fiche de suivi une évaluation du comportement et du travail fourni pendant la séance. Les parents la vérifient et la signent chaque semaine. Régulièrement, le professeur principal et le Conseiller Principal d’Education établissent ensemble un bilan périodique afin de déterminer s’il y a lieu de stopper ou poursuivre la fiche de suivi, de proposer une autre mesure éducative, voire de donner une sanction.

La commission vie scolaire

– Objet : la Commission Vie Scolaire est une mesure adaptée aux élèves pour lesquels une sanction donnée n’est pas suffisante car les manquements au Règlement Intérieur sont répétitifs et nécessitent un accompagnement et engagement solennel face aux représentants de la communauté éducative réunis à cette occasion. L’élève et sa famille sont obligatoirement présents. A défaut, l’élève qui est absent sans justificatif valable, ou qui refuse de se présenter, risque le passage en Conseil de Discipline. La Commission Vie Scolaire a pour but de formaliser des mesures préventives ou d’accompagnement afin d’amener l’élève à se responsabiliser.

La Commission Vie Scolaire n’exclue pas le recours, en cas d’échec toujours possible, à la convocation du Conseil de Discipline.

– Les mesures qui peuvent être prises :

Les mesures préventives : Engagement écrit ou oral de l’élève, fiche de suivi individuel, tutorat ou encore, collaboration avec les personnels de services concernés dans le cadre d’une action d’Aide Educative en Milieu Ouvert (A.E.M.O.)

Les mesures d’accompagnement : travail d’intérêt scolaire, devoirs, exercices, révisions, travail scolaire à effectuer dans l’établissement en dehors des heures de cours, proposition de prise en charge par la M.G.I. en vue de préparer une réorientation, ou encore proposition de réorientation en cours d’année dans l’établissement ou dans un autre établissement

– Composition

La commission Vie Scolaire est présidée par le chef d’établissement qui informe le Conseil d’Administration de la liste nominative des membres suivants : Un Conseiller Principal d’Education volontaire, l’Assistante Sociale, le personnel de la Mission Générale d’Insertion, deux personnels ATOSS volontaires, deux professeurs volontaires, deux délégués parents d’élève, deux délégués élève.

A chaque réunion de la Commission Vie Scolaire, sont invités le professeur principal de la classe, la médiatrice traductrice si c’est nécessaire, les délégués élèves de la classe ainsi que toute éventuelle victime ou témoin que le proviseur jugera utile d’auditionner. Aucun quorum n’est exigé. Les décisions ne font pas l’objet d’un vote. Le proviseur décide des mesures à engager après avoir écouté l’avis des membres présents.

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